CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)
1.1 OBJET
Le magasin JEFF DE BRUGES (Centre commercial St Sever à ROUEN) est une entreprise individuelle dont le siège social est à Rouen, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 381 978 808
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits du magasin Jeff de Bruges (Centre commercial St Sever) sur le site http://rouen-saintsever-willame.jeffdebruges.fr/fr/ce-connect/, dont l’accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.
1.2 DOMAINE D’APPLICATION CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges destinés à être livrés en entreprise à l’adresse précisée par le client.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.
1.3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 Caractéristiques
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
2.2 Conformité
Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 Disponibilité des stocks
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
Le prix de vente des produits comprend les frais de port.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT
Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.
Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.
Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande
Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes sont payables en ligne par cartes bancaires.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Livraison en entreprise
Les commandes sont effectuées par le magasin Jeff de Bruges (Centre commercial St Sever) directement aux clients.
Le délai est à définir suivant la passation de la commande.
ARTICLE 7: RESPONSABILITES
Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.
Le vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux Français.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par le vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (N° de déclaration CNIL)
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies (la collecte de l’email du consommateur) obéit à un régime différent (opt-in) a pour finalité la gestion des commandes, réexploitation à des fins commerciales.
Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse, votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.
Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l'Union européenne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant Mme WILLAME Roselyne, Jeff De Bruges, Centre commercial St Sever 76100 ROUEN
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Date de la dernière mise à jour : 25/09/2016